Tous avaient été arrêtés le 17 octobre 2021 par la Marine nationale, alors qu’ils se trouvaient à bord du Rosa MN, un navire battant pavillon polonais, à plus de 370 kilomètres des côtes sénégalaises. Une position en pleine mer qui, juridiquement, change tout.

Pour justifier son rejet de compétence concernant les deux accusés étrangers, la chambre criminelle s’est appuyée sur la convention de Montego Bay, le texte de référence du droit de la mer. Celui-ci prévoit que toute personne interceptée en haute mer relève de la loi du pavillon du navire sur lequel elle se trouve. Or, dans ce cas précis, le pavillon polonais désigne clairement les juridictions de Pologne comme seules habilitées à juger les ressortissants étrangers.

Problème : cette décision de principe n’a pas été suivie d’effets concrets. Depuis le 12 juin, les deux hommes sont toujours maintenus en détention, sans que le parquet ne leur ait délivré le moindre quitus de sortie. Une situation ubuesque, relevée par le quotidien Les Échos, qui interroge autant les avocats des mis en cause que les observateurs du monde judiciaire.

Ces derniers, plongés dans l’incertitude, tentent vainement d’obtenir des réponses. Une question centrale demeure : le parquet a-t-il fait appel de la décision de la chambre criminelle ? C’est la seule hypothèse qui pourrait expliquer le maintien en détention des deux accusés étrangers, mais aucune confirmation officielle ne leur a été communiquée.

Face à ce blocage, les avocats des suspects étrangers ne comptent pas en rester là. Selon Les Échos, certains envisagent déjà de sortir du cadre national en saisissant la Cour de justice de la CEDEAO, afin de dénoncer une éventuelle violation des droits fondamentaux de leurs clients, privés de jugement comme de liberté. Une issue qui transformerait cette affaire criminelle en un véritable bras de fer judiciaire régional.