Le débat autour de la procédure de révision de la Constitution continue d’alimenter les discussions au Sénégal. Dans un entretien accordé à L’Observateur, le constitutionnaliste Mor Fall apporte une lecture différente de celle défendue par le Premier ministre Ousmane Sonko concernant les étapes de la réforme constitutionnelle.

Maître de conférences assimilé à la Faculté des sciences juridiques et politiques de l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar, Dr Mor Fall estime que l’adoption par l’Assemblée nationale d’une proposition de loi portant révision de la Constitution ne met pas un terme à la procédure.

Selon lui, l’article 103 de la Constitution attribue au président de la République un rôle déterminant dans l’aboutissement du processus. Le chef de l’État peut, soit soumettre le texte à référendum, soit choisir de le faire adopter définitivement par le Parlement réuni selon les modalités prévues par la Constitution, notamment à la majorité des trois cinquièmes.

Le juriste considère ainsi que rien, dans les dispositions constitutionnelles, n’oblige automatiquement le président Bassirou Diomaye Faye à promulguer le texte après son adoption par les députés. À ses yeux, l’article 103 est suffisamment explicite et ne prête à aucune ambiguïté quant aux prérogatives du chef de l’État.

Dans son analyse, Dr Mor Fall remet également en cause l’interprétation soutenue par le président de l’Assemblée nationale, estimant que celle-ci ne correspond pas à la procédure juridique prévue par la Constitution.

L’universitaire souligne par ailleurs qu’aucun délai constitutionnel n’impose au président de la République de convoquer le corps électoral en vue d’un éventuel référendum. Il rappelle que cette décision relève du pouvoir discrétionnaire du chef de l’État, qui conserve la compétence exclusive de fixer la suite de la procédure.

Cette prise de position illustre les divergences d’interprétation qui entourent actuellement le processus de révision constitutionnelle et relance le débat sur les prérogatives respectives des différentes institutions dans la modification de la Loi fondamentale.

MATHIAS